Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements du logiciel Normetis, édité par Willy Arnold, entrepreneur individuel exploitant son activité sous le nom commercial « Normetis », établi 231 avenue Augustin Boumah, Centre-ville, BP 20000, Libreville, Gabon, immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Libreville sous le numéro [NUMÉRO RCCM] (NIF [NUMÉRO NIF]), ci-après « l'éditeur ». Normetis est un logiciel en libre-service de gestion de la conformité, des risques et des audits.

2. Offres et prix

Les offres, leurs fonctionnalités et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix s'entendent hors taxes. L'éditeur peut faire évoluer ses prix ; le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant, jamais en cours de période déjà réglée.

3. Commande et paiement

Les offres Essentiel et Professionnel se souscrivent en ligne, avec paiement par carte bancaire géré par Paddle, revendeur officiel (factures et TVA selon le pays du client). L'offre Entreprise fait l'objet d'un devis et se règle par virement bancaire sur facture.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel couvre douze mois et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance. Les conditions de remboursement en cours de période sont détaillées dans la politique de remboursement.

5. Données et réversibilité

Les données saisies dans le logiciel restent la propriété du client. Elles sont exportables depuis l'application pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de résiliation, le client dispose de trente (30) jours à compter de la date d'effet de la résiliation pour exporter ses données avant fermeture du compte. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Normetis est un outil logiciel mis à disposition du client, qui l'exploite en autonomie. L'éditeur ne fournit ni prestation de conseil, ni audit, ni accompagnement. L'utilisation du logiciel ne garantit ni la conformité du client à un référentiel, ni l'obtention d'une certification : les décisions de conformité et leurs conséquences relèvent du seul client. La responsabilité de l'éditeur est limitée à [plafond à fixer, usuellement les sommes versées sur les 12 derniers mois].

7. Niveau de service et support

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans engagement de niveau de service pour les offres en ligne. Un SLA spécifique peut être convenu dans le cadre de l'offre Entreprise. Le support est fourni par email, avec un niveau prioritaire pour l'offre Professionnel.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit gabonais (espace OHADA), sans préjudice des dispositions impératives applicables au client. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relève du mécanisme prévu à l'article 13 des conditions d'utilisation : résolution amiable, puis, à défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.