Europe · Intelligence artificielle (UE)

Logiciel AI Act : vos obligations IA, cadrées et prêtes à prouver.

Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, est le premier cadre horizontal sur l'intelligence artificielle. Il ne classe pas les technologies, il classe les usages : plus un système touche aux personnes et à leurs droits, plus les obligations sont lourdes, jusqu'à l'interdiction de certaines pratiques.

Démarrer l'essai gratuit Demander une démo

Le cadre

AI Act : Intelligence artificielle (UE).

Les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA utilisés dans l'Union européenne, ainsi que les fournisseurs de modèles d'IA à usage général, selon un calendrier d'application échelonné jusqu'en 2027.

Une approche par les risques

Le règlement répartit les systèmes en catégories : pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence, et risque minimal. Ce n'est pas la technologie qui décide du niveau d'obligation, c'est l'usage et les personnes concernées.

Fournisseur ou déployeur : le rôle change tout

Les obligations diffèrent selon que vous concevez le système (fournisseur), que vous l'utilisez (déployeur), ou que vous fournissez un modèle à usage général. Une même organisation peut cumuler plusieurs rôles selon les systèmes.

Un règlement, donc directement applicable

Comme DORA, l'AI Act est un règlement : le même texte s'applique dans toute l'Union sans transposition nationale, selon un calendrier échelonné, des pratiques interdites d'abord aux obligations des systèmes à haut risque ensuite, jusqu'en 2027.

Les modèles à usage général traités à part

Les modèles d'IA à usage général (GPAI) ont leur propre régime : documentation, information des intégrateurs, respect du droit d'auteur, et obligations renforcées pour les modèles présentant un risque systémique.

Couverture fonctionnelle

Ce que Normetis contient pour AI Act.

Exigences pré-chargées

Ce que l'outil contient déjà

Le règlement (UE) 2024/1689 découpé en 19 exigences auditables et sourcées.
Chaque exigence référencée sur l'article applicable du texte officiel.
Statuts de couverture prêts à l'emploi : conforme, partiel, non couvert.

Ce que vous y faites

Analyse d'écart : Metis confronte vos documents aux exigences.
Rattachement des preuves, exigence par exigence, depuis la GED.
Un écart devient une action corrective assignée, avec échéance.

Ce que vous en sortez

Rapport de conformité AI Act : synthèse, écarts par thème, preuves rattachées.
Plan de traitement des écarts, daté et assigné.

En pratique

Là où AI Act coûte du temps.

Ce qui bloque n'est presque jamais la connaissance du texte. C'est la trace de ce qui a été fait, et le lien entre l'exigence et la pièce qui la couvre.

Le premier chantier, c'est l'inventaire

Beaucoup d'organisations ne savent pas combien de systèmes d'IA elles utilisent, ni lesquels décident ou recommandent quelque chose au sujet d'une personne. Sans cet inventaire, impossible de savoir quelles obligations s'appliquent.

La classification n'est pas une évidence

Décider qu'un système est à haut risque, ou qu'il relève d'une pratique interdite, se tranche sur le texte et sur l'usage réel, pas sur une intuition. L'outil structure l'analyse ; la décision, préliminaire, reste la vôtre à valider.

La preuve se prépare en continu

Documentation technique, journalisation, contrôle humain, surveillance après commercialisation : l'AI Act demande de démontrer, pas seulement de déclarer. Ces preuves se constituent au fil de l'eau, pas la veille d'un contrôle.

Ce que l'outil ne fait pas

Il ne qualifie pas juridiquement votre rôle (fournisseur, déployeur) ni la catégorie de risque de vos systèmes : il structure une analyse préliminaire à valider.
Il ne se substitue ni à l'auditeur ni au régulateur.
Il ne constitue pas un avis juridique.

Questions fréquentes

AI Act dans l'outil, en pratique.

Qui est concerné par l'AI Act ?

Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA dès lors que le système est utilisé dans l'Union, ainsi que les fournisseurs de modèles d'IA à usage général. Une entreprise établie hors de l'Union peut être concernée si son système y est mis sur le marché ou utilisé. Votre situation exacte se tranche sur le texte.

À partir de quand l'AI Act s'applique-t-il ?

Le règlement est entré en vigueur en 2024 et s'applique par étapes : les pratiques interdites en premier, puis les obligations sur les modèles à usage général, et enfin le gros des obligations sur les systèmes à haut risque, jusqu'en 2027. Le calendrier dépend de la catégorie de votre système.

Normetis détermine-t-il si mon système est à haut risque ?

Non, pas à votre place. L'outil structure l'analyse de classification article par article et en garde la trace, mais la qualification du rôle et de la catégorie de risque reste une décision de l'organisation, à valider. C'est une analyse préliminaire, pas un avis juridique.

Quelle différence entre l'AI Act et la norme ISO 42001 ?

L'AI Act est une obligation légale européenne ; ISO/IEC 42001 est une norme volontaire de système de management de l'IA. Elles se recoupent largement sur la gouvernance et la gestion des risques, et les deux sont pré-chargées dans Normetis, ce qui permet de travailler une preuve une fois pour les deux.

L'AI Act concerne-t-il aussi l'IA générative ?

Oui, à deux titres : les modèles à usage général qui la sous-tendent portent des obligations propres (documentation, droit d'auteur), et l'article 50 impose d'informer les personnes qu'un contenu a été généré ou manipulé par une IA, hypertrucages compris.

Texte de référence : Règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex.

Souvent gérés ensemble

Les organisations soumises à AI Act gèrent souvent aussi :

Les 16 référentiels couverts sont listés sur la page référentiels, et le fonctionnement général sur la page logiciel GRC.

AI Act vous attend, déjà structuré.

19 exigences auditables dès la création du compte.

Démarrer l'essai gratuit Voir les tarifs