International · Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme

LAB-FT : piloter votre dispositif anti-blanchiment, prêt à prouver.

La lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme repose sur les 40 Recommandations du GAFI, relayées régionalement par le GIABA en Afrique de l'Ouest et le GABAC en Afrique centrale, puis transposées par la loi uniforme UEMOA et le règlement CEMAC sur la LBC-FT. Pour une institution, l'enjeu n'est pas de connaître le texte, mais de prouver que le dispositif fonctionne au quotidien. Normetis en tient les dix exigences qui incombent à l'institution, chacune avec sa preuve et sa date de dernière revue.

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Le cadre

LAB-FT : Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme.

Les banques, microfinances, assurances, établissements de paiement et fintechs assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Un socle international, des transpositions régionales

Les 40 Recommandations du GAFI sont la référence mondiale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce ne sont pas des textes directement contraignants : chaque zone les transpose. Le GIABA en assure le suivi régional en Afrique de l'Ouest, le GABAC en Afrique centrale ; la loi uniforme UEMOA et le règlement CEMAC sur la LBC-FT les déclinent, puis les lois nationales. Le Code CIMA les complète pour les assureurs.

Le périmètre des assujettis

La LAB-FT ne concerne pas que les banques. Sont assujettis les établissements de microfinance et de paiement, les assureurs, les changeurs manuels, mais aussi certaines professions non financières : notaires, avocats, comptables, agents immobiliers. Ce référentiel retient ce qu'une institution doit mettre en œuvre, pas les obligations qui incombent aux États.

L'approche fondée sur les risques

Le principe central des standards GAFI est de calibrer la vigilance selon le risque : clients, produits, canaux de distribution, zones géographiques. Un client identifié comme personne politiquement exposée (PPE), ou opérant depuis une juridiction à risque, déclenche une vigilance renforcée. La classification des risques est souvent le premier document qu'un contrôleur ouvre, avant même les dossiers clients.

Ce que le dispositif doit démontrer

Un dispositif complet se prouve sur plusieurs obligations : classification des risques à jour, connaissance client et bénéficiaires effectifs (dossiers KYC), vigilance renforcée pour les PPE et pays à risque, surveillance des opérations atypiques (alertes traitées), déclaration de soupçon à la CENTIF ou à l'ANIF (registre horodaté), gel des avoirs (contrôles de listes de sanctions) et gouvernance (responsable LAB-FT désigné, personnel formé). Chaque obligation appelle sa preuve.

Couverture fonctionnelle

Ce que Normetis contient pour LAB-FT.

Exigences pré-chargées

Ce que l'outil contient déjà

Les 10 exigences institutionnelles tirées des 40 Recommandations du GAFI.
Chaque exigence référencée sur la Recommandation applicable.
Statuts de couverture prêts à l'emploi.

Ce que vous y faites

Analyse d'écart : Metis confronte vos documents aux exigences.
Rattachement des preuves, exigence par exigence, depuis la GED.
Un écart devient une action corrective assignée, avec échéance.

Ce que vous en sortez

Rapport de couverture LAB-FT : exigences, écarts, preuves rattachées.
Plan de traitement des écarts, daté et assigné.

En pratique

Là où LAB-FT coûte du temps.

Ce qui bloque n'est presque jamais la connaissance du texte. C'est la trace de ce qui a été fait, et le lien entre l'exigence et la pièce qui la couvre.

La preuve, pas seulement l'outil de screening

La plupart des institutions disposent déjà d'outils de filtrage et de KYC. Le point difficile n'est pas de contrôler, c'est de démontrer : ressortir, le jour de l'inspection, la trace de chaque diligence. Ici, chaque exigence porte son statut, sa preuve et la date de sa dernière revue.

La déclaration et sa preuve

En cas de mission, le superviseur vérifie que les soupçons ont été détectés, analysés et déclarés dans les règles, et que la piste d'audit existe. Une déclaration tardive ou non tracée est une observation lourde. Un registre outillé, horodaté et relié aux dossiers KYC transforme cette zone de risque en dossier présentable, dans le respect de la confidentialité.

Un dispositif mutualisé avec BCEAO et COBAC

La LAB-FT est une composante du contrôle interne supervisé par la BCEAO et la COBAC. Le référentiel est mutualisé avec ces cadres : une preuve déposée une seule fois se rattache à plusieurs, ce qui évite les doublons de contrôle pour les groupes multi-pays.

Ce que l'outil ne fait pas

Il ne réalise pas les déclarations de soupçon à votre place et ne remplace pas votre responsable LAB-FT ; le GAFI ne délivre aucune certification.
Il ne se substitue ni à l'auditeur ni au régulateur.
Il ne constitue pas un avis juridique.

Questions fréquentes

LAB-FT dans l'outil, en pratique.

Que signifie LAB-FT ?

LAB-FT désigne la Lutte Anti-Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme. C'est l'ensemble des obligations de vigilance, de connaissance client (KYC) et de déclaration imposées aux établissements financiers et à d'autres professions dites assujetties.

Qui est assujetti à la LAB-FT en zone UEMOA et CEMAC ?

Banques, établissements de microfinance et de paiement, assureurs, changeurs manuels, mais aussi certaines professions non financières (notaires, avocats, comptables, agents immobiliers). Les déclarations de soupçon sont transmises à la CENTIF en zone UEMOA et à l'ANIF en zone CEMAC.

Qu'est-ce que l'approche par les risques ?

C'est le principe central des standards GAFI : calibrer la vigilance selon le niveau de risque des clients, produits, canaux et zones géographiques. Elle suppose une classification formalisée des risques LAB-FT, tenue à jour et reliée aux mesures de vigilance.

Quel lien entre LAB-FT et le GAFI ?

Le GAFI (Groupe d'Action Financière) fixe les 40 recommandations internationales que les dispositifs nationaux transposent. En Afrique de l'Ouest et centrale, le GIABA et le GABAC en assurent le suivi régional. Il n'existe pas de certification GAFI pour une entreprise.

Normetis réalise-t-il les déclarations de soupçon à ma place ?

Non. La déclaration relève de l'institution et se transmet à la cellule de renseignement financier (CENTIF en UEMOA, ANIF en CEMAC). Normetis structure le dispositif et garde la trace des diligences et de la décision, mais ne se substitue ni à votre responsable LAB-FT ni à l'obligation déclarative.

Textes de référence : Les Recommandations du GAFI sur fatf-gafi.org, Les 40 Recommandations du GAFI (texte, PDF).

Souvent gérés ensemble

Les organisations soumises à LAB-FT gèrent souvent aussi :

Ce cadre fait partie du dispositif GRC en Afrique francophone, qui réunit BCEAO, COBAC, CIMA, OHADA et la LAB-FT. Les 15 référentiels couverts sont listés sur la page référentiels, et le fonctionnement général sur la page logiciel GRC.

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