CIMA, BCEAO, OHADA : qui est soumis à quoi en Afrique francophone

Trois ensembles qui ne se recouvrent pas

La confusion vient de ce qu'on les cite ensemble alors qu'ils ne répondent pas à la même question. L'OHADA harmonise le droit des affaires. La CIMA régit le marché de l'assurance. La BCEAO et les instances de l'UEMOA encadrent l'activité bancaire d'une union monétaire.

Leurs périmètres géographiques diffèrent aussi : dix-sept États pour l'OHADA, quatorze pour la CIMA, huit pour l'UEMOA. Une même entreprise peut relever d'un seul de ces ensembles, de deux, ou des trois.

OHADA : le socle qui concerne presque tout le monde

Le traité de l'OHADA, signé à Port-Louis en 1993 et révisé en 2008, produit des actes uniformes directement applicables dans les États parties : sociétés commerciales, sûretés, procédures collectives, droit comptable. Une entreprise constituée dans la zone y est soumise du seul fait d'y exercer, quelle que soit son activité.

Le volet comptable, porté par l'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière, s'applique aux comptes personnels depuis 2018 et aux comptes consolidés et combinés depuis 2019. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage assure l'interprétation uniforme de l'ensemble.

• Dix-sept États parties : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

CIMA : uniquement l'assurance

Le traité instituant la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances a été signé à Yaoundé en 1992. Le code des assurances qui lui est annexé s'applique directement dans les États membres, et la Commission Régionale de Contrôle des Assurances exerce la surveillance du marché. Le secrétariat général siège à Libreville.

Sa particularité tient à cette unité : un assureur qui opère dans plusieurs États membres travaille le même code partout, ce qui est rare à cette échelle.

• Quatorze États membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.

BCEAO et UEMOA : uniquement la banque, et seulement à l'ouest

La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest est la banque centrale commune de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine. La supervision des établissements de crédit relève de la Commission Bancaire de l'UMOA, et le dispositif prudentiel en vigueur depuis 2018 transpose dans l'Union les principes de Bâle II et Bâle III.

Le point à retenir est géographique : l'UEMOA compte huit États, tous en Afrique de l'Ouest. Une banque camerounaise ou gabonaise n'en relève pas.

• Huit États : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.

Comment cela se superpose, en pratique

Quelques cas suffisent à fixer la logique. Ils illustrent le raisonnement et ne remplacent pas la vérification de votre situation.

• Une compagnie d'assurance ivoirienne : CIMA pour son activité, OHADA pour son droit des sociétés et sa comptabilité.
• Une banque sénégalaise : cadre BCEAO et Commission Bancaire pour son activité, OHADA pour le reste.
• Une entreprise industrielle gabonaise : OHADA seul parmi les trois, le Gabon n'étant pas membre de l'UEMOA.
• Un assureur gabonais : CIMA et OHADA, mais pas le cadre BCEAO.

Ce qu'aucun des trois ne couvre

L'Afrique centrale a ses propres instances pour la banque, distinctes de celles de l'UEMOA, et elles ne relèvent d'aucun des trois ensembles décrits ici. Elles ne font pas non plus partie du catalogue de référentiels de Normetis à ce jour, et il vaut mieux le dire que le laisser deviner.

De même, les lois nationales de protection des données personnelles, qui existent dans la plupart de ces pays, forment un corpus distinct qui n'est couvert ni par l'OHADA, ni par la CIMA, ni par le cadre bancaire régional.

Et les référentiels internationaux, dans tout ça

Ils arrivent par un autre chemin : les clients, les partenaires, les réassureurs et les bailleurs. Une entreprise de la zone qui n'a aucune obligation légale de tenir un système de management de la sécurité de l'information peut très bien devoir répondre à un questionnaire ISO 27001 pour signer un contrat, ou démontrer sa conformité au RGPD parce qu'elle traite des données de résidents européens.

C'est la raison pour laquelle les cadres régionaux et les référentiels internationaux se travaillent au même endroit plutôt que dans deux dispositifs séparés : une même organisation relève des deux, et une bonne partie des preuves se recoupe.